17/02/2025
Rule-based & managed safety
Le « Cahier » sur la judiciarisation des écarts est disponible en français et en anglais
Dans le cadre de son analyse stratégique sur la sécurité réglée et la sécurité gérée, la Foncsi a publié un « Cahier de la sécurité industrielle » sur la judiciarisation des écarts au référentiel réglé. Ce « Cahier » est désormais disponible en deux langues : français et anglais.
Le 17 septembre 2024, la Foncsi a organisé dans le cadre de son analyse sur le réglé-géré un atelier sur la criminalisation des écarts au référentiel, avec la participation de :
- Aurélia Grignon, avocate pénaliste, associé-gérant du cabinet Soulez-Larivière ;
- Nicolas Gombault, directeur général délégué de l’assureur santé MACSF ;
- Yannick Malinge, SVP Head of Airbus Aviation Safety ;
- et Pierre-Franck Chevet, président directeur général de IFP Énergies Nouvelles et ancien président de l’ASN.
Les échanges qui se sont tenus ont été retranscrits dans un « Cahier de la sécurité industrielle » qui est désormais disponible en deux langues : français et anglais.
(Re)découvrez ces « Cahiers »
Le "Cahier" en anglais
Criminalisation of errors and deviations from procedure in criminal inquiries
Focus sur le sujet de ce « Cahier »
Lors d’enquêtes post-accidents, l’autorité judiciaire doit apprécier le degré de culpabilité ou de responsabilité associé à des actions ou décisions de professionnels. Cette analyse s’appuie souvent sur l’avis d’experts désignés par la cour, qui apprécient le niveau de conformité des actions ou des décisions au référentiel prescrit (lois et règlements, procédures de l’exploitant, bonnes pratiques de la profession qui sont plus ou moins documentées selon les secteurs).
De façon générale, la justice va estimer que la culpabilité est plus importante lorsque l’écart au référentiel prescrit est plus significatif, considérant le référentiel comme un algorithme à suivre plutôt que comme un guide qui vise à apporter un soutien, et que les professionnels vont suivre à un degré variable selon les circonstances locales.
D’autres publications sur le réglé-géré
Dans le cadre de son analyse stratégique, la Foncsi a publié plusieurs ouvrages présentant les résultats de ses travaux sur l’articulation entre le réglé et le géré. N’hésitez pas à les consulter :
Un "Cahier" en français
Articulation des sphères réglées et gérées de la sécurité industrielle
Un "Cahier" en anglais
Articulation between compliance and initiative in safety management
Bonnes lectures !
