Les PPRT, où en sommes-nous ?

Résumé

Ce cahier présente un point de vue, celui des communes, face à la problématique PPRT. Il vise à recenser les grandes thématiques et à réunir un certain nombre de questionnements partagés par les collectivités dans l’optique d’avancer ensemble vers des sol.

En France, plus de 900 communes sont concernées par un risque technologique majeur, en raison de leur proximité avec un site Seveso seuil haut. Aujourd'hui, ces communes sont toutes impactées par la mise en place de Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) prévue par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. 

Ce cahier expose, en dix thématiques, certaines des questions soulevées par la mise en place des PPRT et auxquelles les élus se trouvent désormais confrontés. Le point de vue exprimé ici est donc celui des élus; il ne reflète pas une position partagée par tous les acteurs concernés par les PPRT. Le projet de ce cahier est né lors des réunions du groupe d'échange «Vers un contrat social négocié» de la FonCSI. Ce dernier a rassemblé, dans un autre cahier en 10 questions, certaines des attentes de tous les acteurs en termes de «vivre ensemble» avec l'industrie à risques (Industries à risques technologiques: un enjeu de société à négocier?).