Risk regulation, liability and insurance: literature review of their influence on safety management

Résumé

Ce document propose une revue de la littérature sur la complémentarité (et les antagonismes) existant entre responsabilité civile (“liability'' en anglais), réglementation et assurance et leur impact sur la gestion de la sécurité. Le document couvre les travaux de plusieurs disciplines scientifiques, principalement l'analyse économique du droit et la théorie de la régulation. Certaines des questions discutées sont complexes; ce document vise à proposer des explications simples accompagnées de références à la littérature professionnelle et académique permettant au lecteur intéressé d'approfondir ses lectures. Certaines questions sont l'objet de débat entre chercheurs; dans ces situations, les différents points de vue en présence sont présentés.

Le document fournit des informations de contexte sur les questions qui ont été débattues au cours du workshop NeTWork'2012, et s'appuie sur les contributions de certains participants ainsi que la riche discussion de ces trois journées.

Le premier chapitre s'intéresse à la réglementation, à commencer par la justification économique classique pour l'intervention de l'état (présence d'externalités, de défaillances informationnelles et d'aléa moral). Un certain nombre d'obstacles à l'efficacité de la réglementation en matière de sécurité sont présentés. Enfin, quelques alternatives ou compléments à la réglementation classique, comme l'autorégulation, sont discutés brièvement. Le second chapitre présente une synthèse de la loi en matière de responsabilité civile, en commençant par des définitions introductives. Des facteurs qui affaiblissent l'efficacité de la loi en matière de responsabilité civile en tant qu'incitation à investir en matière de prévention sont discutés, ainsi que les effets négatifs de la responsabilité civile sur la gestion de la sécurité. Un certain nombre d'études de cas illustrant la responsabilité des régulateurs sont brièvement présentées. Le chapitre 3 discute de l'impact de l'assurance et la réassurance sur la manière dont la sécurité est gérée par les entreprises et individus. Enfin, le dernier chapitre discute les sources de motivation d'entreprises et d'individus pour éviter les dommages aux tiers et à l'environnement.