numéro
2014-09

Les collectivités locales à l’épreuve du PPRT

Sous-titre
Une redéfinition du rôle pour des décisions plus concertées

Négociation et compromis

Cahiers de la sécurité industrielle

picto date
Date de publication
Date
19/12/2014
picto pages
Nombre de pages
pages
33 pages
picto auteur
Auteur(s)
auteurs

Emmanuel Martinais

fichier
Image de la publication
Body

Résumé

Ce document cherche à décrire la transformation récente des acteurs communaux et intercommunaux dans le domaine de la prévention des risques industriels. Il y a quelques années encore, les collectivités locales étaient le plus souvent cantonnées dans un rôle mineur d’exécutant et réduites à la contestation pour tenter de peser sur les décisions. Aujourd’hui, elles sont appelées à renouveler leurs registres d’action pour contribuer, aux côtés des services de l’État et des industriels, à la définition et à la mise en œuvre de cette politique publique.

Fortement liée aux évolutions procédurales et doctrinales introduites par la loi Bachelot de 2003 et ses textes d’application (notamment dans le domaine de la maîtrise de l’urbanisation), cette transformation des acteurs des collectivités prend forme par le biais de trois processus combinés de spécialisation, d’association et de délégation et se traduit concrètement par un renouvellement des modalités de décision.

La plupart des publications sont sous la licence Creative Commons BY, information disponible dans le document. Consultez les conditions de reproduction.